Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « CGV », sont conclues entre, d’une part :
WellChosen, exploité par Khalil Benarbia, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 883 248 742 00016, dont le siège social est situé au 25 avenue Gabriel Péri, 60160 Montataire, France, ci-après désigné « WellChosen »,
et, d’autre part, toute personne effectuant une visite ou un achat sur le site internet wellchosen.fr, ci-après désignée « l’Utilisateur » ou « le Client ».
Toute visite, utilisation ou commande effectuée sur le site wellchosen.fr, ci-après le « Site », implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article liminaire — Définitions
Client : tout Utilisateur du Site qui réalise un achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site.
Commande : processus par lequel le Client sélectionne un ou plusieurs Produits, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit un mode de livraison et procède au paiement.
Produit : tout article proposé à la vente sur le Site.
Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu’elle effectue ou non une Commande.
Site : le site internet accessible à l’adresse wellchosen.fr, ainsi que toutes les pages qui y sont rattachées.
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, l’utiliser et effectuer des Commandes.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre WellChosen et ses Clients.
Avant toute Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.
WellChosen se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande.
Article 2 — Version en vigueur des CGV
La version applicable des CGV est celle disponible sur le Site au moment de la Commande.
WellChosen peut mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes CGV afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGV disponibles sur le Site.
Article 3 — Accès et utilisation du Site
Le Site est hébergé par Shopify Inc., fournisseur de la plateforme e-commerce permettant à WellChosen de présenter et vendre ses Produits.
En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare être majeur dans son pays de résidence ou utiliser le Site avec l’autorisation de son représentant légal.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
L’Utilisateur s’interdit notamment de perturber le bon fonctionnement du Site par l’introduction de virus, logiciels malveillants ou tout autre procédé informatique nuisible.
WellChosen se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier tout ou partie du Site, à tout moment, sans préavis.
Article 4 — Conditions générales
WellChosen se réserve le droit de refuser l’accès au Site ou la vente de Produits à toute personne, notamment en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive du Site ou de non-respect des présentes CGV.
WellChosen se réserve également le droit de limiter les quantités de Produits vendus, de modifier ou supprimer un Produit, ou de refuser une Commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste ou de problème lié au paiement.
Les descriptions, prix, offres et disponibilités des Produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, sous réserve des Commandes déjà validées.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la Commande par le Client.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la Commande.
WellChosen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les Commandes déjà confirmées.
Article 6 — Présentation des Produits
WellChosen présente les Produits avec le plus grand soin afin d’informer au mieux l’Utilisateur de leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies présentes sur le Site sont fournies à titre illustratif. Malgré les efforts réalisés pour représenter fidèlement les Produits, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran, de la luminosité ou des conditions de prise de vue.
WellChosen ne saurait être tenue responsable des différences mineures ne portant pas sur les caractéristiques essentielles du Produit.
En cas d’erreur manifeste dans la description, le prix ou la disponibilité d’un Produit, WellChosen se réserve le droit de corriger l’erreur et, si nécessaire, d’annuler la Commande concernée en procédant au remboursement du Client.
Article 7 — Outils et services de tiers
Le Site peut donner accès à des outils, applications ou services fournis par des tiers, notamment des solutions de paiement, de livraison, d’avis clients ou d’analyse.
Ces outils sont fournis selon leurs propres conditions d’utilisation. WellChosen ne contrôle pas ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leur contenu.
L’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des prestataires tiers concernés.
Article 8 — Liens de tiers
Le Site peut contenir des liens redirigeant vers des sites internet tiers.
WellChosen n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques commerciales, de leurs politiques de confidentialité ou de tout dommage résultant de leur utilisation.
Toute réclamation relative à un site tiers doit être adressée directement à l’éditeur du site concerné.
Article 9 — Avis, commentaires et contenus utilisateurs
L’Utilisateur peut être amené à publier des avis, commentaires, suggestions ou autres contenus sur le Site ou sur les supports de communication de WellChosen.
L’Utilisateur s’engage à publier des contenus respectueux, licites, exacts et ne portant pas atteinte aux droits de tiers.
Sont notamment interdits les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, obscènes, frauduleux, mensongers ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
WellChosen se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qu’elle jugerait contraire aux présentes CGV ou à la loi.
L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie.
Article 10 — Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont régis par la Politique de Confidentialité de WellChosen, consultable à l’adresse suivante :
https://wellchosen.fr/policies/privacy-policy
L’Utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles.
Article 11 — Informations de commande, de facturation et de compte
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa Commande, notamment son nom, son adresse e-mail, son adresse de livraison et ses informations de facturation.
WellChosen ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une erreur de livraison ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
WellChosen se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande semblant provenir d’un revendeur, distributeur ou professionnel non autorisé.
Article 12 — Utilisations interdites
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site ou son contenu :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- pour porter atteinte aux droits de WellChosen ou de tiers ;
- pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
- pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui sans autorisation ;
- pour envoyer des messages indésirables, hameçonner ou tenter d’obtenir des informations confidentielles ;
- pour contourner les mesures de sécurité du Site ;
- pour publier des informations fausses, trompeuses, injurieuses ou diffamatoires.
WellChosen se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au Site en cas de violation du présent article.
Article 13 — Commande
L’Utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans obligation d’achat.
Pour passer Commande, le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa Commande.
La Commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
WellChosen confirme la prise en compte de la Commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées avant validation. Toute erreur dans les informations de livraison peut entraîner un retard ou une impossibilité de livraison.
WellChosen se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, de paiement refusé ou de rupture de stock.
Article 14 — Paiement
Le paiement des Commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la Commande.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
La Commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou prestataires de paiement, la Commande sera automatiquement annulée.
Article 15 — Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa Commande.
WellChosen fait appel à des prestataires externes pour l’acheminement des Produits. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur, le pays de destination, les périodes de forte demande ou tout événement indépendant de la volonté de WellChosen.
Sauf indication contraire sur le Site, les Commandes sont généralement préparées et expédiées dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 12 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de la Commande, sauf cas de force majeure, rupture de stock exceptionnelle, erreur d’adresse fournie par le Client ou événement indépendant de la volonté de WellChosen.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@wellchosen.fr.
Si la Commande n’a pas été livrée dans le délai annoncé, le Client pourra contacter WellChosen afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur ou du prestataire logistique concerné.
Article 16 — Droit de rétractation de 30 jours
Conformément au droit de la consommation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation.
WellChosen accorde à ses Clients un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception du Produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par e-mail à l’adresse suivante :
Le Client peut utiliser la formule suivante :
Objet : Demande de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit commandé sur wellchosen.fr.
Nom :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non lavé, non endommagé, complet, avec ses accessoires éventuels et, si possible, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable à WellChosen.
L’adresse de retour est la suivante, sauf indication contraire communiquée par le service client :
WellChosen — Khalil Benarbia
25 avenue Gabriel Péri
60160 Montataire
France
WellChosen procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour, sous réserve que le Produit soit retourné dans un état permettant sa remise en vente.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord contraire du Client.
Article 17 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation peut être exclu pour certains Produits, notamment :
- les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
- les Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contenus numériques fournis immédiatement après accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour les Produits standards vendus sur le Site, le Client bénéficie du droit de rétractation de 30 jours prévu à l’article 16 des présentes CGV, sous réserve que le Produit soit retourné dans son état d’origine, non utilisé, non lavé, non endommagé et complet.
Article 18 — Retours, échanges et remboursements
Pour toute demande de retour, d’échange ou de remboursement, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
Le Client devra indiquer son numéro de Commande, le Produit concerné et le motif de sa demande.
En cas de Produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme, le Client doit contacter WellChosen dans les meilleurs délais avec des photographies du Produit et de l’emballage reçu.
Après vérification, WellChosen pourra proposer, selon le cas, un remplacement, un remboursement ou une solution équivalente.
Le Produit retourné doit être renvoyé dans son état d’origine, non utilisé, non lavé, non endommagé, complet, avec ses accessoires éventuels et, si possible, dans son emballage d’origine.
Aucun retour ne doit être effectué sans avoir contacté préalablement le service client.
Article 19 — Garanties légales
WellChosen est tenue des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client peut également agir au titre de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’une négligence, d’un accident, d’une modification du Produit, d’une utilisation non conforme à sa destination ou de l’usure normale.
Article 20 — Responsabilité
WellChosen s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site et le bon fonctionnement de celui-ci.
Toutefois, WellChosen ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption, exempt d’erreurs ou totalement sécurisé.
WellChosen ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment perte de données, perte de chiffre d’affaires, perte de chance ou atteinte à l’image.
La responsabilité de WellChosen ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due au Client, à un tiers, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Les présentes limitations de responsabilité ne s’appliquent pas aux garanties légales ni aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.
Article 21 — Force majeure
WellChosen ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, grèves, incendies, pandémies, interruptions des réseaux de transport, problèmes douaniers, défaillances de prestataires logistiques, pannes techniques majeures ou décisions administratives.
Article 22 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, mises en page et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Site est strictement interdite.
Le nom WellChosen, ainsi que les éléments distinctifs associés à la boutique, ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite.
Article 23 — Indemnisation
L’Utilisateur accepte d’indemniser et de protéger WellChosen contre toute réclamation, demande, responsabilité, dommage, coût ou frais résultant de sa violation des présentes CGV, de son utilisation abusive du Site ou de son atteinte aux droits de tiers.
Article 24 — Dissociabilité
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique similaire.
Article 25 — Non-renonciation
Le fait pour WellChosen de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Article 26 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de WellChosen à l’adresse suivante :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à WellChosen.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées au Client sur demande ou indiquées sur le Site dès leur désignation par WellChosen.
Article 27 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 28 — Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes CGV, le service client de WellChosen peut être contacté à l’adresse suivante :
WellChosen — Khalil Benarbia
25 avenue Gabriel Péri
60160 Montataire
France
E-mail : contact@wellchosen.fr
Site internet : wellchosen.fr
